CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

1.      Dispositions générales :

Un contrat en double exemplaire doit être envoyé au locataire. Chaque exemplaire sera signé par le loueur en meublé et le locataire. Un état descriptif de la location choisie, doit accompagner les contrats. Le locataire s’engage à faire bon usage du local qu’il occupera et à laisser le meublé à son départ dans un bon état de propreté.

 A ce sujet, un chèque équivalent au forfait ménage, vous sera demandé à votre arrivée et restitué le jour du départ, si le ménage a été effectué. Sinon possibilité forfait ménage, le chèque est conservé par le propriétaire.

Le locataire ne pourra en aucun cas rester dans les lieux à l’expiration de la période de location prévue sur le contrat ou recevoir des amis ou de la famille pour une ou plusieurs nuits pendant la durée de sa location sauf accord du loueur en meublé. La sous-location est interdite.

2.      Personnes supplémentaires :

Le meublé est prévu  pour une capacité maximale suivant le tarif  établi lors de la réservation. Pour répondre à la demande du locataire, le propriétaire peut accepter moins de personnes que le nombre prévu sur les contrats de location.

Le locataire ne pourra en aucun cas dépasser la capacité prévue du meublé définie dans le contrat, sauf entente avec le propriétaire. En cas de dépassement, le propriétaire est  en droit de réclamer une prestation supplémentaire.

3.      Animaux

Les animaux ne sont pas tolérés, dans la location ou en dehors, qu’avec l’accord du propriétaire. Tout locataire arrivant avec un animal alors que le propriétaire a spécifié sur le contrat que les animaux n’étaient pas acceptés, se verra refuser l’accès au meublé ou le propriétaire se réservera le droit de réclamer au locataire une prestation supplémentaire.

4.      Etat des lieux, inventaire

Les parties conviennent d'établir et de signer un état des lieux le jour d'entrée dans les lieux.  Le bailleur pourra se faire représenter par une personne de son choix. Un état des lieux sera mis à disposition du locataire qui aura alors

 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email, courrier. A défaut de contestation par le locataire dans un délai de 48 heures, l'état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le celui-ci.

Le locataire signalera toutes les dégradations du logement durant son séjour lors de sa sortie au bailleur.

Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.

En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au locataire à son départ.  Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.

(Cela laisse  le temps au locataire de faire marcher éventuellement son assurance)

5.      Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée  au propriétaire.

q  Annulation avant l’arrivée dans les lieux :

Les arrhes restent acquises au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sa location. Les arrhes restent également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. En cas d’interruption en cours de séjour par le locataire et si la responsabilité du loueur n’est pas engagée, il ne sera procédé à aucun remboursement.

6.      Divers

Le linge de maison n’est habituellement pas fourni dans les meublés.

Possibilité de location ( draps, linge de maison, etc.…) . Se renseigner auprès du loueur en meublé.

7.      Paiement des charges

En fin de séjour le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive.

8.      Assurance de la location

Le locataire est responsable des dommages qu'il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers.

 Pour couvrir ce risque, il est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat

d'habitation principale prévoit l'extension "villégiature" ou "location de vacances".  Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l'extension de la garantie et une attestation pour son séjour.

 

Possibilité assurance du logement de vacances,  assurance annulation, interruption séjour,  sur notre site

de location les Gîtes Moros en bas de la colonne de gauche de nos pages  (Possibilité du calcul du coût) en cas de maladie grave, accident, décès, dommages importants au domicile, licenciement économique, mutation, etc.